Jean-Paul Marat
Plan de législation criminelle
publié en 1780 à Neuchâtel.
- PREMIÈRE PARTIE
- NOTICE DE L'ÉDITEUR
- AVANT-PROPOS
- PREMIÈRE PARTIE
- Des principes fondamentaux d'une bonne législation.
- De l'ordre social.
- Des lois.
- De l'obligation de se soumettre aux lois.
- Des lois pénales.
- De la sanction des lois.
- Des peines.
- Le genre des peines doit être tiré de la nature des délits.
- La justice doit être impartiale.
- Les peines doivent être personnelles.
- Les lois doivent être inflexibles.
- De la publicité du code criminel.
- De ceux qui ne sont pas comptables de leurs actions à la justice.
- A quel âge l'homme est comptable de ses actions à la justice ?
- Seconde Partie, Sections 1 - 4
- Des délits et des peines.
- PREMIERE SECTION
- Des crimes contre l'État.
- CHAPITRE PREMIER
- Des faux crimes d'État.
- Des écrits contre le prince, etc.
- Des réclamations contre le prince, et de la résistance à ses ordres injustes.
- Des attentats contre la vie du prince.
- De L'altération des espèces monnayées.
- De la contre-faction des espèces monnayées.
- Suite des deux articles précédents.
- De la contrebande.
- De la désertion.
- CHAPITRE SECOND
- Des vrais crimes d'État.
- De la défection.
- Des vexations et des concussions.
- Des prévarications.
- Du péculat et des déprédations.
- De l'incendiat de vaisseaux, de chantiers, de magasins, d'arsenaux, etc.
- Des conspirations.
- SECONDE SECTION
- Des crimes contre l'autorité légitime.
- Du mépris des ordres du prince et des magistrats.
- Du mépris de l'autorité paternelle.
- Des maîtres et des domestiques.
- TROISIEME SECTION
- Des crimes contre la sûreté des sujets.
- Du meurtre prémédité.
- Des violences et des outrages.
- Du guet-à-pens, des blessures dangereuses, des mutilations, et autres attentats contre la vie, qui ne sont pas suivis de mort.
- Du meurtre commis en se défendant.
- Du meurtre involontaire.
- Du duel.
- De l'altération pernicieuse des comestibles.
- Du suicide.
- QUATRIEME SECTION
- Des crimes contre la propriété.
- Du vol et de ses différentes espèces.
- Du recèlement.
- De l'altération des marchandises.
- De l'usure.
- Seconde Partie, Sections 5 - 8
- CINQUIEME SECTION
- Des crimes contre les moeurs.
- Des corrupteurs.
- De la séduction.
- De L'adultère.
- Des liaisons illicites.
- Du rapt.
- Du viol.
- De la polygamie.
- De la prostitution et de la débauche.
- Du maquerelage.
- De la pédérastie et de la bestialité.
- Moyens de prévenir les crimes qui naissent du dérèglement des moeurs.
- SIXIEME SECTION
- Des crimes contre l'honneur.
- De la médisance.
- De la calomnie.
- Des libelles.
- Des accusations.
- Du parjure.
- SEPTIEME SECTION
- Des crimes contre la tranquillité publique.
- HUITIÈME SECTION
- Des crimes contre la religion.
- De l'athéisme, des hérésies et du schisme.
- Des sacrilèges simples.
- Du blasphème.
- De la magie.
- Des délits qui troublent l'exercice de la religion.
- Des mauvais traitements faits aux prêtres exerçant leurs fonctions.
- Du vol des choses sacrées.
- Des écrits scandaleux.
- Des complices.
- Des cas imprévus.
- Moyen, de maintenir les lois en vigueur.
- Troisième et Quatrième Partie Partie
- TROISIEME PARTIE
- De la nature et de la force des preuves et des présomptions.
- De la dénonciation.
- De la recherche du coupable.
- De la poursuite des délinquants.
- De la composition et du pardon des crimes.
- De la procédure criminelle.
- Des témoins non recevables.
- De la preuve par témoins.
- De la preuve par corps de délit.
- De la preuve par traces de délit.
- Cas particuliers.
- Des présomptions.
- QUATRIÈME PARTIE
- De la manière d'acquérir et preuves etc.
- Maxime générale.
- De l'emprisonnement.
- Des formes judiciaires.
- De la procédure criminelle.
- De la manière d'acquérir les preuves du délit.
- Du traitement des accusés durant leur détention.
- Du tribunal criminel.
- De l'expédition des causes.
- De l'instruction du procès.
- De l'exécution des arrêts.
- Conclusion.
dernière modif : 04 Jun. 2001, /francais/marat/plan.html
